Conditions d’utilisation

Conditions générales (Partie 1 – Articles Aperçu à 5)

APERÇU

Bienvenue sur shop.ansichtssache.co ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent shop.ansichtssache.co. Nous exploitons cette boutique et ce site, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). shop.ansichtssache.co utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de fournir ces Services.

Les présentes Conditions générales (les « Conditions »), ainsi que les politiques qui y sont mentionnées, décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation de nos Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, y compris les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous confirmez être majeur(e) dans votre lieu de résidence et autoriser, le cas échéant, vos enfants mineurs à utiliser les Services sur vos appareils.
Pour utiliser les Services, y compris la navigation ou l’achat dans notre boutique en ligne, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, facturation, paiement, livraison). Vous garantissez que ces informations sont exactes, actuelles et complètes, et que vous êtes autorisé(e) à les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités liées à votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits et Services aussi fidèlement que possible. Cependant, les couleurs et l’apparence peuvent varier selon votre appareil, vos réglages et votre affichage.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits achetés répondra à vos attentes ou correspondra exactement aux représentations en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer des produits et de limiter les quantités offertes à toute personne, région ou juridiction, à notre seule discrétion.

ARTICLE 3 – COMMANDES

En passant une commande, vous formulez une offre d’achat. shop.ansichtssache.co se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion.
Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation et traitement du paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant validation, car une annulation ultérieure peut ne pas être possible.
En cas de refus, de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous contacter via les coordonnées fournies (e-mail, adresse de facturation, téléphone).
Les retours et échanges sont régis exclusivement par notre droit de rétractation [LIEN].
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et figure sur votre e-mail de confirmation.
Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes, frais d’expédition, de traitement, droits de douane ou taxes d’importation.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans d’autres points de vente. Les promotions peuvent être soumises à des conditions spécifiques qui prévalent en cas de conflit.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour pour vos achats et votre compte, et de les mettre à jour sans délai.
Vous garantissez que : (i) vos informations de paiement sont exactes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement ; (iii) les paiements seront honorés ; et (iv) vous réglerez toutes les sommes dues, y compris les frais d’expédition et les taxes applicables.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison indépendants de notre volonté. Tous les délais sont indicatifs et non garantis.
Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration fortuite ne se transfère qu’au moment de la livraison à vous-même ou à une personne autorisée par vous à recevoir le colis.
Si vous choisissez un transporteur non proposé par nous, le risque est transféré dès la remise des marchandises à ce transporteur.

 

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services — y compris marques, dénominations, textes, illustrations, images, graphiques, avis produits, fichiers vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement — appartiennent à shop.ansichtssache.co, à ses affiliés ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables. Usage strictement personnel et non commercial. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher/exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre du contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Aucune clause n’accorde de licence sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de PI de shop.ansichtssache.co, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée peut violer la loi. Tous droits non expressément concédés sont réservés. Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de shop.ansichtssache.co sont des marques de shop.ansichtssache.co ou de ses affiliés/concédants. Les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Les autres marques appartiennent à leurs titulaires.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Des outils tiers peuvent être proposés dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons pas. Ils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation. Leur utilisation se fait à vos risques et selon les conditions des tiers. Les nouvelles fonctionnalités proposées via les Services sont également soumises aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et liens vers des sites tiers (y compris des fonctionnalités intégrées). Nous ne contrôlons ni ne garantissons ces contenus et déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’accès à des sites tiers ou de l’achat/l’usage de leurs produits, services, ressources ou contenus. Veuillez consulter leurs politiques avant toute transaction. Adressez réclamations et questions au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[Note commerçant : ne pas supprimer/modifier.] Notre boutique est hébergée par Shopify, ce qui nous permet de fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et achats sont conclus directement entre vous et shop.ansichtssache.co. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions entre vous et shop.ansichtssache.co, y compris des dommages ou pertes liés aux produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute responsabilité relative à vos achats et transactions avec shop.ansichtssache.co.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Certaines données peuvent également relever de la politique de confidentialité de Shopify. Étant donné que nos Services sont hébergés par Shopify, celui-ci collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services, et les informations que vous soumettez peuvent être partagées avec Shopify et des tiers situés hors de votre pays. Voir notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails.

ARTICLE 11 – AVIS / FEEDBACK

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez des idées, suggestions, avis, plans ou autres contenus (« Feedback »), vous nous concédez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et pour toute finalité, y compris commerciale. Vous déclarez (i) détenir les droits nécessaires ; (ii) avoir divulgué toute compensation/incitation ; (iii) respecter les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de garder le Feedback confidentiel, de rémunérer ou de répondre. Nous pouvons modérer/supprimer à notre discrétion. Vous garantissez l’absence d’atteinte aux droits de tiers et de tout logiciel malveillant. Pas de tromperie quant à l’origine. Vous êtes seul(e) responsable de votre Feedback.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger, mettre à jour ou annuler des commandes à tout moment sans préavis (y compris après soumission).

ARTICLE 13 – USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous vous interdisez notamment : (a) toute activité illégale/malveillante ; (b) la violation de lois/réglementations ; (c) l’atteinte aux droits de PI ; (d) le harcèlement, l’abus, la diffamation, l’intimidation ou le préjudice à autrui ; (e) la transmission d’informations fausses/trompeuses ; (f) l’utilisation de contenus non conformes ; (g) l’envoi de publicités/spams/chaînes ; (h) l’usurpation d’identité ; (i) tout comportement restreignant d’autres utilisateurs ou exposant shop.ansichtssache.co/Shopify à une responsabilité. Interdiction aussi d’uploader des malwares ; de reproduire/vendre/exploiter des parties des Services ; de collecter les données d’autrui ; de pratiquer spam/phishing/scraping ; ou de contourner la sécurité. Nous pouvons suspendre/désactiver/fermer un compte sans préavis en cas de violation.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente convention ou votre accès aux Services (en tout ou partie) à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis. Vous restez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation. Les clauses destinées à survivre (Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité, Cession, Droit applicable, Protection des données, etc.) continuent de s’appliquer.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées via les Services sont fournies à titre général. Aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’utilité. L’utilisation se fait à vos risques. SAUF MENTION EXPRESSE DE shop.ansichtssache.co, LES SERVICES ET LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE (QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE, ABSENCE DE CONTREFAÇON). Certaines juridictions limitent ces exclusions.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi, shop.ansichtssache.co et/ou Shopify et leurs affiliés, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, prestataires et concédants ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs (perte de profit, revenus, économies, données, coûts de remplacement, etc.) liés à votre utilisation des Services/produits, même informés de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quittes shop.ansichtssache.co, Shopify et leurs affiliés/partenaires/dirigeants/employés/agents/sous-traitants/concédants/prestataires contre toute réclamation de tiers (y compris frais d’avocat raisonnables) résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents cités ; (2) votre violation de la loi ou des droits de tiers ; (3) votre accès/usage des Services. Nous vous informerons des réclamations indemnisables ; l’absence d’information ne vous libère pas sauf préjudice substantiel. Nous pouvons conduire la défense/règlement à vos frais ; aucun règlement imposant des obligations non pécuniaires sans votre accord (non abusif). Vous coopérez.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Toute disposition illégale, nulle ou inapplicable sera appliquée dans la mesure permise et réputée détachable. Le reste demeure en vigueur.

ARTICLE 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ

L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions et les politiques publiées sur le site constituent l’accord intégral entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur. Aucune ambiguïté ne sera interprétée contre son rédacteur.

ARTICLE 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder/transférer ces Conditions ou vos droits/obligations sans notre accord écrit préalable ; toute tentative sera nulle. Nous pouvons céder/déléguer ces Conditions et nos droits/obligations sans consentement ni notification.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CISG). Les règles impératives de protection des consommateurs de votre État de résidence habituelle demeurent applicables. Si vous êtes un professionnel/commerçant, le for exclusif est Berlin ; dans les autres cas, les fors légaux s’appliquent.

ARTICLE 22 – RUBRIQUES

Les titres sont fournis pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation.

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version en vigueur des Conditions à tout moment sur cette page. Nous pouvons mettre à jour/modifier/remplacer des parties des Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous incombe de vérifier les mises à jour. Nous vous informerons des changements matériels selon la loi. Ces changements prennent effet à la date indiquée. L’usage continu vaut acceptation.

ARTICLE 24 – CONTACT

Questions relatives aux Conditions : shop@ansichtssache.co.